Conditions Générales d'Utilisation
Conditions d'Utilisation du CIRTIC
Dernière mise à jour : 22/10/2025
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1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant les services du Centre d'Innovation, de Recherche Technologique et d'Industrie Créative (CIRTIC), vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.
2. Description des services
Le CIRTIC propose les services suivants :
- Accès aux plateformes de recherche et d'innovation
- Services de consultation et d'accompagnement technologique
- Formations et ateliers spécialisés
- Accès aux ressources et équipements technologiques
- Participation aux événements et communautés
- Services de développement et prototypage
3. Compte utilisateur
3.1 Création de compte
Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
3.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
3.3 Suspension de compte
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et logiciels disponibles sur nos plateformes sont la propriété exclusive du CIRTIC ou de ses partenaires.
L'accès à nos services ne confère aucune licence ou droit d'utilisation des éléments protégés sans autorisation préalable.
Les travaux de recherche et innovations développés dans le cadre de nos programmes sont soumis à des accords de propriété intellectuelle spécifiques.
5. Confidentialité et protection des données
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont utilisées pour :
- Fournir et améliorer nos services
- Communiquer sur nos activités et événements
- Respecter nos obligations légales
- Assurer la sécurité de nos plateformes
6. Responsabilités
6.1 Responsabilités du CIRTIC
Nous nous efforçons de fournir des services de qualité mais ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.
6.2 Responsabilités de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser nos services de manière légale et éthique, et à ne pas perturber leur fonctionnement.
6.3 Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant de notre faute.
7. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur nos plateformes.
En continuant à utiliser nos services après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.
Nous vous informerons des modifications importantes par email ou via nos canaux de communication habituels.
8. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
Email : info@cirtic.com
Téléphone : (+223) 20 21 26 22 / 93 35 37 16
Adresse : Sotuba ACI, Bamako Mali
Heures d'ouverture : Lundi - Vendredi, 8h - 18h
Vous avez des questions sur nos conditions d'utilisation ?
Notre équipe juridique est à votre disposition pour vous éclairer.
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